Mentions légales

1. Éditeur du Site

Éditeur : Pronexus SRL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Belgique)

Numéro BCE : BE 0XXX.XXX.XXX (à compléter)

Numéro de TVA : BE 0XXX.XXX.XXX (à compléter)

Siège social : [Adresse complète à compléter], Belgique

Contact : contact@pronexus.be

Directeur de la publication : [Nom à compléter]

2. Hébergement

Hébergeur : OVHcloud — OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Datacenter : Gravelines (GRA), France · Téléphone : 1007 (depuis la France)

3. Objet du Site

Pronexus.be est une plateforme de mise en relation entre professionnels du bâtiment et de l'industrie, pour l'achat et la vente de matériel d'occasion ainsi que pour la cession de fonds de commerce ou d'entreprises. Le Site est strictement réservé aux professionnels disposant d'un numéro d'identification valide (BCE, SIRET, ou numéro de TVA selon le pays).

4. Rôle d'intermédiaire et responsabilité

Pronexus agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation des professionnels. Pronexus n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l'exécution de ces contrats.

Les annonces sont publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Pronexus ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces, de l'exactitude des informations publiées, ni des transactions conclues directement entre utilisateurs.

Les modalités complètes figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation, article 5 « Rôle de Pronexus et limitation de responsabilité ».

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (textes, images, logo, code, base de données, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pronexus SRL.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du siège social de Pronexus SRL, sous réserve des dispositions impératives du droit européen.

Voir aussi

Politique de confidentialité (RGPD) · CGU / CGV · Politique de cookies